GARANTIES

Tous les équipements, non solidaires du gros œuvre (ceux qu’on peut ôter ou remplacer sans nuire à la construction), tels que les robinetteries, les canalisations apparentes, les portes, les fenêtres, les volets, les papiers peints, les carrelages, les moquettes, les parquets flottants, les plafonds, les appareils sanitaires et les appareils électriques bénéficient, quant à eux, d’une garantie dite de bon fonctionnement pendant deux années (on parle alors de garantie biennale). Ces équipements seront réparés ou remplacés en cas d’éventuel dysfonctionnement ou désordre.

ACCOR Construction est responsable pendant 10 ans à compter de la réception de votre maison des éventuels dommages qui compromettent la solidité de l’ouvrage ou le rendent impropre à sa destination.

Cette assurance, appelée aussi assurance construction, couvre la responsabilité décennale des principaux acteurs de la construction.
Un particulier qui fait construire sa maison ne doit pas faire l’économie d’une assurance dommages-ouvrage. Vous devez obligatoirement contracter cette assurance avant l’ouverture de votre chantier.

Elle vous assure pendant dix ans pour des désordres relevant de la garantie décennale. Par cette assurance, vous obtiendrez la prise en charge du paiement des travaux de réparation des dommages avant même que ne soit déterminé à qui revient la responsabilité des désordres constatés.

Il s’agit d’une assurance dont le rôle est de pré financer les travaux.
En cas de revente de votre maison dans les dix ans qui suivent la réception, vous devrez justifier auprès de l’acquéreur que vous avez souscrit l’assurance dommages-ouvrage.

Pendant les travaux, ACCOR Construction est responsable et couvert pour les dommages qui pourraient survenir (incendie, dégâts des eaux etc). Par mesure de précaution, dès que votre maison est hors d’eau (c’est-à-dire recouverte d’un toit) et hors d’air (portes et fenêtres posées) vous devez souscrire une assurance multirisques habitation.

Qualibat est un organisme français de qualification et de certification des entreprises du bâtiment. Destiné à informer les clients et les maîtres d’ouvrages, il définit et apporte des éléments d’appréciation sur les compétences professionnelles et les capacités des entreprises exerçant une activité dans le domaine de la Construction.

Il permet la validation de la qualification professionnelle des intervenants mais aussi plusieurs certifications du chantier dont :

• Certification de qualification amiante
  La réglementation oblige les entreprises réalisant des travaux de traitement de l’amiante en place à être titulaires d’une certification de qualification. Principal organisme certificateur, Qualibat propose aux entreprises exerçant ces activités, une certification spécifique, pour laquelle il se soumet à une accréditation par le COFRAC.
  Cette certification est attribuée après un audit en entreprise et sur site. Elle est soumise à des contrôles annuels et des audits inopinés réalisés, soit par une équipe de deux auditeurs, dont un expert en amiante et un auditeur qualité, soit par un auditeur ayant la double compétence d’expert en amiante et d’auditeur qualité.
  

Mais aussi des certifications de métiers tel que :

• Traitement des bois en œuvre
  Qu’ils soient préventifs ou curatifs, les travaux de traitement des bois en œuvre et des constructions appellent des compétences particulières et nécessitent une parfaite connaissance du bâtiment, des produits et de leur mise en œuvre. Cette certification concerne les traitements contre les insectes à larves xylophages, les termites et les champignons. Elle est attribuée après un audit dans l’entreprise et sur des chantiers.
• Certification de désenfumage
  Cette certification concerne les entreprises qui conçoivent, réalisent des installations de système de désenfumage naturel, et en assurent la maintenance. Attribuée à partir d’un audit initial, elle est soumise à des contrôles annuels, notamment un audit de suivi dans l’entreprise et sur chantier.
• Certification de métallerie feu
  Cette certification s’inscrit dans le dispositif réglementaire qui rend obligatoire la marque NF-Portes résistant au feu dans les établissements recevant du public. Elle couvre tout le processus de réalisation des ouvrages à ossatures métalliques résistant au feu.
• Certification de travaux d’accès difficile
  Les travaux d’accès difficile à la corde relèvent d’un dispositif de certification rendant compte de la maîtrise des entreprises à réaliser des travaux temporaires en hauteur d’entretien des constructions.
• Certification de rénovation énergétique des logements
  Cette certification atteste de la capacité des entreprises à prendre en charge l’ensemble des travaux à réaliser dans un logement en vue d’améliorer sa performance énergétique. Elle requiert des moyens permettant d’assurer la conception, l’organisation, la coordination et le suivi des travaux, dans le cadre d’une offre globale.

La mention Reconnu garant de l’environnement (RGE), permet aux particuliers et à d’autres commanditaires potentiels d’identifier plus facilement les entreprises et artisans bénéficiant d’une qualification professionnelle reconnue en matière de rénovation énergétique, et donc d’identifier les entreprises souhaitant en France se distinguer par leur valeur environnementale. Le label a été prévu pour pouvoir conditionner certaines aides publiques, par exemple pour « rénover plus vert », c’est-à-dire en respectant mieux l’environnement.  

Par le biais de cette « mention », l’Etat veut augmenter le nombre et la qualité des rénovations dans le parc immobilier français afin de réduire la consommation d’énergie en France et les émissions de gaz à effet de serre (GES).

Enfin un cabinet indépendant permettra d’avoir une approche sur l’optimisation des dépenses énergétiques et le confort de vie des produits d’habitation proposés.